ENTREPRISES ET MECENAT, le cadre légal pour l’acquisition d’oeuvres d’art
L’art n’est pas seulement source d’émotion ou de beauté : il peut aussi s’inscrire dans une démarche responsable et avantageuse pour l’entreprise.
Grâce à l’article 238 bis AB du Code général des impôts (CGI), les sociétés peuvent déduire du résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres originales réalisées par des artistes vivants.
Ce dispositif, prorogé jusqu’au 31 décembre 2025, encourage le soutien à la création contemporaine.
Entreprises concernées
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS)
Les sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu (IR), sous conditions
Conditions à respecter
L’œuvre doit être originale et créée par un artiste vivant au moment de l’achat.
Elle doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exclusion des bureaux privés ou domiciles.
L’entreprise doit inscrire l’œuvre à son actif immobilisé.
La déduction s’étale sur cinq ans, par parts égales.
Montant de la déduction
Le montant total déductible ne peut excéder 5 ‰ (cinq pour mille) du chiffre d’affaires, diminué des autres dépenses de mécénat.
Acquérir une œuvre d’art, c’est donc soutenir la création contemporaine tout en valorisant son image d’entreprise — un geste esthétique, éthique et fiscalement reconnu.
